Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
18h51
18
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
14h54
14
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’al...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
12h07
12
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conj...
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
14h39
14
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste ép...
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
16h59
16
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leu...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
09h26
09
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le c...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
10h03
10
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « ch...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
12h43
12
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après l...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
17h02
17
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à...
