Filiation
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant et ses parents, biologiques ou non, ou à l’un d’entre eux.
Elle entraîne des droits mais aussi des devoirs, tant à l’égard de l’enfant que des parents (autorité parentale, droit de visite, obligations alimentaires réciproques, responsabilité civile des parents, droits successoraux…).
La filiation s’établit soit légalement, soit judiciairement (article 310-1 du code civil) selon les modalités suivantes :
Quel que soit son mode d’établissement, le lien de filiation peut être remis en cause par une action en contestation de filiation (articles 335 et suivants du code civil).
L’action aux fins d’adoption (simple ou plénière) permet également de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté (articles 353-1 à 354 du Code civil).
En revanche, seule l’adoption simple est susceptible d’être remise en cause par le biais d’une action en révocation (articles 368 à 369-1 du code civil).
Qu’il s’agisse d’une action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, la société d’avocats ALARY&ASSOCIÉS vous propose son concours pour initier sereinement et efficacement la procédure envisagée.
Elle entraîne des droits mais aussi des devoirs, tant à l’égard de l’enfant que des parents (autorité parentale, droit de visite, obligations alimentaires réciproques, responsabilité civile des parents, droits successoraux…).
La filiation s’établit soit légalement, soit judiciairement (article 310-1 du code civil) selon les modalités suivantes :
- Action en recherche de paternité ou maternité (articles 325 et suivants du code civil)
- Action en rétablissement judiciaire de paternité (article 329 du code civil)
Quel que soit son mode d’établissement, le lien de filiation peut être remis en cause par une action en contestation de filiation (articles 335 et suivants du code civil).
L’action aux fins d’adoption (simple ou plénière) permet également de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté (articles 353-1 à 354 du Code civil).
En revanche, seule l’adoption simple est susceptible d’être remise en cause par le biais d’une action en révocation (articles 368 à 369-1 du code civil).
Qu’il s’agisse d’une action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, la société d’avocats ALARY&ASSOCIÉS vous propose son concours pour initier sereinement et efficacement la procédure envisagée.
