En cas de séparation, les
parents disposent, en principe, de droits égaux sur les enfants issus de leur union.
La société d’avocats
ALARY&ASSOCIÉS vous propose son
assistance pour, d’une part, parvenir à un
accord sur les modalités de garde, notamment sur le lieu de résidence habituelle de l’enfant (alternée ou au domicile de l’un des parents), la fréquence du droit d’accueil du parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant et la répartition de la charge des frais d’entretien et d’éducation ; d’autre part pour solliciter, le cas échéant,
l’homologation de l’accord parental par le Juge aux Affaires Familiales compétent (article 373-2-7 du code civil).
À défaut d’accord, la société d’avocats
ALARY&ASSOCIÉS vous
accompagne pour solliciter la
fixation ou modification des droits parentaux et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause devant le Juge aux affaires familiales
(articles 373-2-8 à 373-2-11 du code civil).
La durée prévisible de cette procédure est, sauf urgence, de
6 à 8 mois.
En cas d’urgence, il est possible de solliciter l’autorisation d’assigner à bref délai près le Juge aux affaires familiales compétent.
Dans ce cas, la durée prévisible de cette procédure est de
1 à 2 mois.
Les
grands-parents disposent également d’un
droit autonome d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants.
Ils peuvent ainsi revendiquer la fixation d’un droit d’accueil généralement fixé à
une journée par mois.
Le ministère d’avocat est obligatoire pour cette procédure à introduire devant le Juge aux Affaires Familiales et dont la durée prévisible est de
8 à 10 mois (article 371-4 du code civil).
