Le règlement successoral nécessite plusieurs étapes à l’occasion desquelles de nombreux différends peuvent opposer les héritiers.

En cas de désaccord persistant ou d’inaction des héritiers, Maître ALARY se propose d’intervenir afin de déclencher, d’accélérer ou de dénouer le règlement de la succession en se rapprochant de l’ensemble des héritiers et/ou du Notaire en charge du règlement successoral.

A défaut de règlement amiable, Maître ALARY emprunte la voie judiciaire et diligente toute procédure adaptée en fonction de la nature du différend :

• Désignation des héritiers, légataires, bénéficiaires de contrats d’assurance vie : requête en délivrance d’un acte de notoriété, action en contestation ou annulation de testament, leg ou clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie,
• Reconstitution de la masse partageable : action en réduction (en cas d’atteinte à la réserve héréditaire), en rapport de biens déjà donnés, en réintégration de donations déguisées ou dissimulées,
• Valorisation des biens figurant à l’actif de la masse partageable : référé expertise afin de déterminer la valeur d’un ou plusieurs biens,
• Demande d’autorisation judiciaire : aux fins de vendre un immeuble indivis, de communication de pièces par des tiers (assurance, banque…),
• Toute autre action utile afin de débloquer la situation et de faire prospérer vos prétentions.

Maître ALARY vous accompagne jusqu’à la répartition des lots à partager et vous apporte son soutien et son expertise durant toutes les opérations préalables au règlement de la succession.

Une fois le divorce prononcé, il appartient aux ex-époux de liquider amiablement le régime matrimonial ayant existé entre eux.

A défaut d’accord, il conviendra de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de dissolution du lien matrimonial afin de lui demander de trancher les difficultés liquidatives (articles 841 et 1476 du code civil).

Le plus souvent, le Juge ordonnera une mesure d’expertise destinée à l’éclairer préalablement à la prise de décision (article 1364 du code de procédure civile).

Maître ALARY vous accompagne tout au long de ce processus judiciaire notamment en vous assistant lors des réunions d’expertise et vous apportant son conseil en vue de faire prospérer vos prétentions.

Lorsque la séparation intervient après plusieurs années d’union libre, les concubins ont très souvent acquis ensemble un bien immobilier ayant constitué le domicile familial.

Il arrive également fréquemment que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le sort d’un immeuble dont ils ont hérité en commun.

Ces différentes situations obéissent au régime de l’indivision.

A tout moment, chacun des indivisaires peut demander à sortir de l’indivision et provoquer le partage en saisissant le Tribunal de Grande Instance (article 815 du code civil).