Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
13h03
13
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
07h31
07
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
08h09
08
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de détermi...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
16h26
16
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi ré...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
09h47
09
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôl...
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
18h24
18
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
09h49
09
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qu...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
15h42
15
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
